Conditions générales

Base de conditions générales à finaliser avec votre conseil juridique. Complétez les champs signalés en orange.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre [Shift] Académie, organisme de formation, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier d’une formation.

2. Inscription

La demande de réservation s’effectue via le formulaire en ligne ou par téléphone. Elle est suivie d’un échange permettant de cadrer le projet. L’inscription est confirmée après signature de la convention ou du contrat de formation et, le cas échéant, validation du financement.

3. Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis, en fonction du format (présentiel ou distanciel) et du nombre de participants. Tarif en vigueur : [à préciser sur devis].

4. Financement

La formation peut faire l’objet d’une prise en charge (notamment via Constructys). La prise en charge dépend de votre situation et des critères de l’organisme financeur. [Shift] Académie accompagne le Client dans le montage du dossier mais ne garantit pas l’obtention du financement.

5. Modalités de réalisation

Les modalités (dates, lieu, durée, format) sont précisées dans la convention de formation. Les formations sont dispensées en présentiel à Orange et/ou à distance via l’espace apprenant.

6. Droit de rétractation et annulation

Le Client particulier dispose, le cas échéant, d’un délai de rétractation conformément au Code de la consommation. Les conditions d’annulation et de report sont précisées dans la convention : [préciser les délais et conditions].

7. Accessibilité handicap

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent dédié étudie chaque situation au cas par cas. Contactez-nous en amont à info@shift-academie.fr.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info@shift-academie.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur].

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.